VENTES SPÉCIALES ET CLOUD COMPUTING
ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS
les ventes spéciales cloud sont soumises à des supplémentaires aux conditions
générales de vente, sont réputées être irrévocablement admises par le Client.
THINK IT ainsi que l’éditeur ou fournisseur du (des) service(s) se réservent la
possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. Les
nouvelles conditions de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance
du Client par email ou voie postale et pourront remplacées les anciennes
conditions de ventes ainsi qu’à Toutes les opérations de vente postérieures
intervenant entre THINK IT et le Client sont donc soumises aux conditions
ci-après, nonobstant toute stipulation contraire qui pourrait être mentionnée
sur les commandes d’achat du Client. Les conditions générales d’achat du Client
n'engagent en rien THINK IT que pour autant qu’elles aient été acceptées expressément par
écrit par THINK IT. l'accord ne peut en aucun cas être déduit de la
circonstance que THINK IT ai accepté le marché sans protester contre les
stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à
d’autres dispositions similaires du Client. Le préposé, le collaborateur, le
conjoint, tout membre de la famille ou toute autre personne agissant pour le
Client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager
à l'égard de THINK IT. Les conditions de vente applicables sont celles du pays où la
société THINK IT reçoit la commande et où elle émet sa facture.
COMMANDE
Toute commande de biens ou
de services doit être passée par écrit à THINK IT. Les commandes sont fermes et
définitives pour le Client dès leur première émission. Celui-ci ne peut pas les
annuler, ni refuser la livraison. THINK IT se réserve le droit à compter de la
réception de la commande d’accepter, de rejeter celle-ci ou de faire des
réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation
de commande.
PRIX
Le Prix des produits est
celui du tarif figurant sur le devis au moment de la réception de la commande
auquel s’ajoute la TVA et tout autre droit ou taxes applicable en vertu de la
réglementation en vigueur. En cas de franchise ou d’exonération de la TVA, le
client se doit de fournir une attestation d’exonération délivrée par
l’administration fiscale pour être facturé à un prix HT.
Il est modifiable à tout moment et sans préavis par tout moyen admis par les
usages du commerce, ce que reconnaît et accepte le Client. Le prix à payer est
celui qui est spécifié sur la facture et/ou l’accusé de réception de commande
émis par THINK IT.
Les prix s’entendent, produits livrés en nos établissements, frais, taxes,
rémunérations pour copie privée en sus.
Une éventuelle remise accordée au client peut toujours être modifiée ou annulée
pour toute nouvelle commande. Les factures sont émises au jour de la mise à
disposition des produits.
ERREUR DE PRIX
Nonobstant l’acceptation par THINK
IT d'une commande de la part du Client, en cas d’erreur manifeste de prix de la
part de THINK IT, ce dernier est en droit, dans un délai de 15 jours à compter
de l’acceptation de la commande :
- soit de facturer le Client pour le prix réel du produit à la date de la
commande,
- soit, si le Client le préfère, annuler la commande ou, si les produits ont
déjà été livrés, les reprendre à ses frais.
ENGAGEMENTS
Les agents, ingénieurs,
n’ont aucun pouvoir pour engager la société THINK IT. Leurs offres doivent être
confirmées par nos soins. THINK IT conserve le droit de renoncer à une commande à
laquelle elle n'aurait pas donné semblable confirmation.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont
établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation
écrite expresse contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une
annulation de commande ou une indemnisation quelconque.
LIVRAISON, FRAIS ET RISQUES
Les délais de livraison
éventuellement donnés ou acceptés par THINK IT sont toujours des délais
indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel. En aucun cas, un retard de
livraison ne pourra générer de pénalités au bénéfice du client. Dès livraison,
les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors
tous les risques, dommages et prend les couvertures nécessaires.
Une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Les produits et services sont toujours considérés comme vendus, réceptionnés et
acceptés dès approvisionnement du compte Cloud Client, ou envoi des
identifiants d’accès aux produits, services commandés.
Le Client est responsable de l’exactitude de toutes les informations l’adresse
de livraison. THINK IT ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage
résultant de renseignements inexacts ou erronés fournis par le client.
Si le Client demande une modification du nom du client final ou de l’adresse de
livraison, après l’acceptation de la commande par THINK IT, cette demande doit
être faite par écrit et par un dirigeant autorisé du Client.
THINK IT n’a aucune obligation de vérifier si le Client ou les commandes
passées par celui-ci font l’objet d’une activité frauduleuse ou de toutes
autres activités criminelles voire de tentatives frauduleuses de la part du
client final ou de tiers.
Toute livraison partielle d’une commande doit faire l’objet d’une demande
écrite préalable de la part du Client.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant les services cloud fournis doit être faite
par email à l’adresse : support@thinkit-maroc.com ou lettre recommandée dans
les 3 jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture
d’achat (ou à défaut du bon de commande), au numéro Client, à la référence et
la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai,
la réclamation ne sera plus prise en considération.
En tout état de cause, les retours acceptés par THINK IT feront l’objet d’un
avoir après annulation de l’éditeur de la commande sujet de la réclamation.
Toute réclamation concernant les factures doit être portée à notre connaissance
par email ou LRAR dans les 7 jours de leur réception. A défaut, elles
seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture
incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des services livrés. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au
fur et à mesure de la fourniture des services. Le paiement des factures ne
peut jamais être subordonné à l’installation, la configuration ou la migration
de données. Tout litige opposant le Client à THINK IT n’est en aucun cas
suspensif du règlement de la partie non contestée de la facture.
GARANTIE
En raison de sa qualité
d’intermédiaire, THINK IT ne fournis aucune garantie contractuelle quant aux
produits. La seule garantie à laquelle nous sommes tenus est la garantie légale
prévue par les articles 549 à 575 du Code des obligations et contrats. Les
garanties contractuelles éventuellement accordées par le fabricant n’engagent
que celui-ci. Celles-ci sont disponibles sur simple demande à notre service
clients.
Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les
tiers pour les conséquences de l’usage des produits et services commandés,
qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, de dommages à des biens
distincts de notre matériel de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de
dommages provenant ou à provenir d’une détérioration ou de pertes des données
enregistrées par l’utilisateur. Le présent article constitue la seule et unique
garantie accordée par THINK IT, à l’exclusion de toute autre garantie et
notamment celle concernant la qualité de la prestation fournie par le matériel
ou son adéquation avec les objectifs ou l'usage que lui a assignés le Client.
Le Client, ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des
produits, a sous sa propre responsabilité, et en fonction de ses besoins tels
qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa
commande. Le Client définit, sous sa seule responsabilité, les configurations
de services , produits et de logiciels commandés auprès de THINK IT en fonction
de ses besoins. Ainsi, THINK IT ne garantit pas l’adéquation ou l’aptitude des
produits à servir ou répondre aux besoins ou problèmes particuliers du Client à
un usage déterminé ou particulier auquel ce dernier les destine.
THINK IT ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou
dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :
-Toute négligence, erreur de configuration, paramétrage ou de manipulation,
entretien et usage non conforme aux spécifications techniques du constructeur
consignées dans son manuel d’utilisation, plus généralement, une utilisation
défectueuse ou maladroite ;
-Toute modification ou transformation ou autres apportées au services et l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement
par tierce personne.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Si la responsabilité de THINK IT était retenue
à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, le
total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant
égal au prix du service qui est à l’origine du dommage.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les produits vendus
contiennent fréquemment des logiciels. Il est convenu que les termes d’achat et
de vente figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que
tout terme s’y rapportant directement ou indirectement, ne concernent pas
les logiciels qui sont et demeurent la propriété exclusive du fabricant ou de
son donneur de licence. Aucun transfert de propriété ne peut donc être réalisé
sur les logiciels. Seule une licence d’utilisation est accordée. L’utilisateur
ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre
en gage, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit, ni
les reproduire sauf à des fins de sauvegarde. Il maintiendra en bon état, les
mentions de propriété portées sur les programmes et le manuel d’emploi et
veillera au respect de la confidentialité des logiciels. Le Client s’interdira
de modifier de quelque façon que ce soit nos marchandises. Le Client
s’interdira de contrefaire nos marchandises, d’en permettre la contrefaçon ou
de favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit. Le Client s’interdira de
violer tout brevet, marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle lié
aux produits vendus.
ACOMPTE
Les acomptes versés par le
Client sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des
arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nonobstant le transfert de risque, THINK IT conservera la pleine propriété des services jusqu’à paiement
intégral du prix, taxes et accessoires. De la même manière que pour l’ensemble
des conditions générales de vente, la commande d’un produit implique de la
part de l’acheteur, l’acceptation inconditionnelle de la présente clause de
réserve de propriété. Le Client s’engage a avertir immédiatement THINK IT et ce
sous peine de dommages et intérêts de toute saisie qui serait pratiquée par un
tiers. Le Client s’engage à restituer le matériel dans les meilleurs
délais et de permettre à THINK IT de reprendre possession des marchandises sans avis
ou formalités préalable et indépendamment de toute action judiciaire, à autoriser THINK IT à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais de
l’enlèvement des marchandises.
En cas de non-paiement, à l’échéance, intégral ou partiel, THINK IT pourra,
sans mise en demeure préalable, désactiver, suspendre, arrêter et, ou reprendre les dits produits et les accessoires.
Toutes sommes déjà versées par le Client resteront acquises à THINK IT à titre
de dommages et intérêts. Le Client identifiera clairement ces produits comme
étant la propriété de THINK IT et prendra les assurances nécessaires pour
couvrir les dégâts ou dédommagements éventuels.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Toutes les factures sont payables
au siège social ou dans les locaux administratifs de THINK IT, au comptant,
nettes et sans escompte, mention étant faite pour les redevables de la TVA que
seule la taxe correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à une
déduction.
Le client bénéficiant d’une ligne de crédit auprès de THINK IT aura droit au
délai de paiement accordé par ce dernier.
THINK IT se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment sans
préavis la ligne de crédit et/ou les délais et modalités de paiement accordées
au client en cas de non-respect des délais de règlement.
En conséquence, le défaut de paiement total ou partiel de la facture à sa date
d’exigibilité entraînera de plein droit, dès le lendemain et sans mise en
demeure préalable, allocation à THINK IT d’une indemnité forfaitaire pour frais
de recouvrement de 500 dirhams HT ainsi que de dommages et intérêts
forfaitaires égaux à 15% du montant T.T.C. impayé et de pénalités de retard, en
sus de ces dommages et intérêts, au taux Légal prévu par la loi 32-10 et les
textes d’application y afférents. La présente clause ne nuit pas à
l’exigibilité immédiate de la dette. En cas de résiliation et/ou de désistement
du contrat du fait du Client, THINK IT sera en droit de réclamer l’exécution
forcée de l’allocation de dommages et intérêts fixés à 30% du prix de vente
total minimum. THINK IT se réserve également la possibilité de démontrer un
dommage supérieur, auquel cas celui-ci devra être intégralement réparé. Nous
nous réservons, en outre, le droit d’annuler les commandes non payées ou d’en
suspendre l’exécution.
Ces conditions peuvent être revues à chaque commande en fonction des garanties
de solvabilité présentées. Aucune réclamation sur la qualité des livraisons
n’est suspensive de celles-ci, si la preuve de la défectuosité des marchandises
n’a pas été apportée et dûment constatée et reconnue par THINK IT avant
l’échéance.
En cas de litige sur une facture, la réclamation doit se faire par écrit en
recommandé avec accusé de réception, ou déposée contre accusée de réception au
« service clientèle », dans les 5 jours à compter de la date de réception de la
facture.
DÉFAUT OU RETARD DE PAIEMENT
Le défaut de paiement d’une
facture à son échéance, toute demande de sursis de paiement ou tout fait
pouvant impliquer l’insolvabilité du Client, entraînent la déchéance du terme
accordé pour le paiement de tout matériel livré ou en cours de fabrication,
rendant ce paiement immédiatement exigible et nous confèrent le droit de
résilier les commandes en cours sans autres formalités qu’une notification par
lettre recommandée et sans que cela puisse donner lieu pour notre Client au
moindre dédommagement. De plus si, lors d’une précédente commande, le Client
s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de paiement, par exemple) un
refus de vente pourra lui être valablement opposé, à moins que ce Client ne
fournisse des garanties suffisantes ou un prépaiement. Aucune ristourne pour
paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée.
Le défaut ou le retard de paiement pourrait entrainer également :
- la suspension de toutes les livraisons en cours. Dans cette hypothèse, le
client s’engage à en supporter toutes les conséquences, notamment les retards
dans les délais ;
- la suppression de toute ligne de crédit et délai de paiement accordés
préalablement
- la réclamation du paiement des frais de gestion de recouvrement s’élevant à
un montant forfaitaire de 500 dirhams HT.
THINK IT pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains
des sous-acquéreurs ou en exiger le paiement direct de ceux-ci. Tout effet de
commerce et chèque établi à l’intention de THINK IT, en règlement des factures,
revenu impayé, après présentation à la banque, entrainera une indemnité
forfaitaire de 500 dirhams HT au titre de pénalité pour gestion de dossier. En cas de recouvrement par voie judiciaire, le client devra, en sus du montant
principal, payer tous les frais et honoraires afférentes à ce recouvrement.
VENTES SPÉCIALES ET CLOUD COMPUTING
Pour toutes solutions Cloud
Computing et ventes soumises à des conditions spéciales accordées par le
fournisseur « (cvs) », le Client s’engage à respecter les termes, formalités et
exigences imposés par le fournisseur dans le cadre de telles ventes. Ces
conditions spéciales sont disponibles sur notre site internet,celui du l'editeur, fournisseur de services et/ou sur demande
écrite adressée à THINK IT. Le Client s’engage à conserver tout document
conditionnant l’accord du fournisseur pour une CVS. Le Client s’engage, sur
simple demande, à mettre à disposition de THINK IT et du fournisseur toute
documentation pertinente et relative à la CVS, et ceci pour une période de 5
ans à partir de la date de facturation de la CVS. A défaut de respecter les
obligations susmentionnées, THINK IT sera en droit de réclamer le paiement de
toute remise, avantage et conditions spéciales accordés dans le cadre d’une CVS, ainsi que le paiement de tout frais, pénalités et dommages et intérêts
encourus par THINK IT. Un Client manquant à ses obligations en vertu de ce
paragraphe, ne sera plus autorisé à souscrire aux CVS.
ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE
Tout litige relatif à l’interprétation,
l’exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au droit marocain. En cas de
contestation pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et
acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de Meknes,
nonobstant toute demande incidente ou en garantie ou en cas de pluralité de
défendeurs. Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas
de référé. THINK IT dispose néanmoins de la faculté de saisir toute juridiction
compétente, en particulier celle du siège social du Client ou celle du lieu de
situation des produits livrés.
TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que vous
transmettez à THINK IT sont utilisées par celui-ci dans le but d’accomplir au
mieux son métier de revendeur et les activités associées. Le client peut s’y
opposer à tout moment, consulter les données personnelles le concernant et
demander une correction, modification ou suppression.
T&C’s_FR_cvs_Fev2025_Version_1.3 - 21/02/2025